CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Vision Studio — Nicolas Delli Muti Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Identification
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nicolas Delli Muti, indépendant exerçant sous le nom commercial Vision Studio, domicilié en Belgique, et tout client souhaitant faire appel à ses services.
2. Services proposés
Vision Studio propose des prestations de création de sites web, design d'interfaces, identité visuelle, et services associés (maintenance, conseil, intégration). Les technologies utilisées (code sur mesure, Framer, Webflow, WordPress, etc.) sont définies en accord avec le client selon les besoins du projet.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, envoyé par email, valable 30 jours. La commande est confirmée à la réception du devis signé et du paiement de l'acompte. Aucun travail ne commence avant cette confirmation.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors TVA le cas échéant. Sauf mention contraire dans le devis :
50 % d'acompte à la commande
50 % solde à la livraison
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 10 % par an sont applicables de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €.
5. Délais
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au projet (textes, images, accès, etc.). Tout retard imputable au client entraîne automatiquement un décalage du planning.
6. Révisions et modifications
Le nombre de cycles de révisions est précisé dans le devis. Toute demande de modification substantielle en dehors de ce cadre fera l'objet d'un devis complémentaire.
7. Propriété intellectuelle
Les créations livrées deviennent la propriété du client après règlement intégral de la facture. Vision Studio se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande expresse de confidentialité du client.
8. Responsabilité
Vision Studio s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité de Vision Studio est limitée au montant de la prestation concernée. Vision Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
9. Résiliation
En cas d'annulation par le client après signature du devis, l'acompte reste acquis à Vision Studio. Si des travaux ont déjà été réalisés au-delà de l'acompte, une facturation au prorata est applicable.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.